Mentions Légales et Confidentialité

Atelier d’Architecture Sabrina Carlevaris

SASU SABRINA CARLEVARIS 

382 Chemin des Bruno

83580 Gassin 

+33 (0)61 55 01 364 

Siret : 904 291 366 00014

Inscription à l’Ordre des Architectes PACA sous le n°S22823

Police d’assurance MAF : 172850/B

www.sabrinacarlevaris.com 

contact@ateliercarlevaris.com

Responsable de la rédaction du site : Sabrina Carlevaris 

Conditions d’utilisation

Ce site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du site, sans préjudice de tous dommages – intérêts. Les services présentés par ce site sont destinés à vous permettre de découvrir et d’être mis en relation avec l’entreprise.

Confidentialité

Ce site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre d’utiliser ou non. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, si elles sont utilisées, ça sera seulement pour vous adresser des mails, des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande par email. Ce site pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives par exemple via des organismes d’évaluation de fréquentation.

Collecte des informations 

S’il y a collecte (avec votre consentement) de ces informations non personnelles et personnelles, elles le sont aux fins suivantes : se conformer aux lois et règlements applicables, fournir et exploiter les services, fournir aux utilisateurs une assistance et un support technique permanents, pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels, pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs.

Droit d’accès aux données collectées

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en faisant une simple demande par mail (en justifiant votre identité) . Les données personnelles (nom, adresse, email, ..) que vous pourriez être amené à nous communiquer en vous identifiant dans nos différents formulaires ne seront ni vendues, ni louées, ni concédées à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Afin d’éviter toute diffusion ou tout accès non autorisé à ces informations.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question. Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. Droit à la limitation : vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. Droit à la portabilité : dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles ( en France, la CNIL : www.cnil.fr ) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Les données de connexion (adresses IP) sont traitées de façon anonymes sous la forme de statistiques générales permettant au Webmaster de surveiller l’activité, de repérer et de quantifier les erreurs et de veiller à ce que le Site bénéficie des ressources adaptées. Toutefois, et uniquement afin de faire respecter nos conditions d’utilisation et/ou de protéger nos services, nos clients ou sur demandes des autorités Judiciaires, nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour vous identifier. 

Nous conservons vos Informations personnelles pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans). 

Communication

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, et messages textuels.

Utilisations de cookies et autres outils de suivi

La gestion du site nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système sur votre appareil (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site. En procédant au nettoyage de votre navigateur internet, vous éliminez d’office ces fichiers, le cache et l’historique de consultation des sites internet que vous visitez). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur ce site, ces derniers sont produits et gérer par la société Google, Alphabet Inc, suivant la stricte règlementation en vigueur et conservées pour une durée de 12 mois maximum.

Il en est de même dans le cas où  » applet-java  » ou  » Control ActiveX  » ou  » Javascript  » pourraient être mis en œuvre afin d’améliorer le service (mesure d’audience, .). NB : Vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de ces  » cookies  » ou  » applet-java  » ou  » Control ActiveX  » ou  » Javascript  » en configurant votre Navigateur, mais il se peut qu’après ce paramétrage certaines fonctionnalités du site ne soient plus opérationnelles (+ voir : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser sur le site de la CNIL).

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Ce site s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données en Europe. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment : les objectifs du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues. (cliquez ici pour plus d’informations)

Liens

Ce site ne contrôle pas les sites qui s’y connectent par liens hypertextes. Donc, les risques liés à l’utilisation de sites qui ce connectent à celui-ci incombent pleinement à l’utilisateur, conformément aux conditions d’utilisation des sites en question.

Mises à jour de la politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Hébergement 

Ce site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), Adresse : 4 Rue Galvani 75017 Paris France, elle fournit la plateforme en ligne qui permet de vous présenter services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Google, Alphabet Inc (sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu).

Droits d’auteur 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…). Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.